L’ enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 19 juillet 2023, du mardi 26 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 12h30 est prolongée de 12 jours par arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 jusqu’au mercredi 08 novembre à 19h00 inclus, soit 44 jours consécutifs, dans la commune de MOULEZAN. Cette enquête publique est relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL CE PUECH PEYRON, dont le siège social est situé 74, rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, 34 500 BEZIERS, concernant la création d’un parc éolien, de 5 éoliennes, sur la commune de MOULEZAN, implantées dans le bois des Lens au
lieu-dit Puech Peyron.
Les installations projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : rubrique 2980-1 (A).
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Mme Ludivine RODRIGUEZ MONDINO, Responsable d’Agence
Languedoc-Roussillon, ludivine.rodriguez@totalenergies.com.
Jusqu’au mercredi 08 novembre 2023 à 19 H 00, la demande d’autorisation environnementale comportant notamment une étude d’impact ainsi que les pièces annexées restent déposées en mairie de MOULEZAN, 1, chemin des Lens 30350 Moulézan, pour être tenues à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, sauf le mercredi de 8h00 à 12h00, et sauf les jours fériés. Elles le seront également le samedi 04 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 08 novembre 2023 de 16h00 à 19h00.
L’intégralité du dossier mis à l’enquête est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de MOULEZAN, à l’adresse, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l’enquête.
Il est rappelé que le dossier comprenant les informations environnementales peut être consulté sur les sites internet des services de l’État :
https://www.projets-environnement.gouv.fr et sur https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-etenregistrement/Moulezan/SARL-CE-Puech-Peyron ainsi que sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête publique à
l’adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/projet-eolien-moulezan/ jusqu’ au mercredi 08 novembre 2023 à 19 H 00.
Un accès gratuit au dossier est rendu possible pendant la durée de l’enquête sur un poste informatique au bureau de la réglementationgénérale et de l’environnement de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, uniquement surrendez-vous pris à l’adresse mail suivante: pref-environnement@gard.gouv.fr, à défaut par téléphone au 04 66 36 42 80 ou 04 66 36 43 21.Les observations, propositions et contre-propositions du public sont consignées en mairie de MOULEZAN sur le registre d'enquêteouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Celles qui lui sont adressées par écrit, en mairie de MOULEZAN, (à l’attention de Mme Jeanine RIOU, commissaire enquêteur- projet de parc éolien Moulézan, 1, chemin des Lens,30350 MOULEZAN ), siège de l’enquête, sont annexées au dit registre.Le public peut également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante:https://www.democratie-active.fr/projet-eolien-moulezan/ ou par mail à l’adresse électronique suivante : ep-projet-eolienmoulezan@democratie-active.fr jusqu’ au mercredi 08 novembre 2023 à 19 H 00.Madame Jeanine RIOU, ingénieure sanitaire retraitée, désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif deNîmes, reçoit et recevra personnellement les intéressés en mairie de MOULEZAN, aux dates initialement prévues et lors de deuxnouvelles dates supplémentaires :- mardi 26 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 - samedi 04 novembre 2023 de 09h00 à 12h00- mercredi 11 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 - mercredi 08 novembre 2023 de 16h00 à 19h00- jeudi 19 octobre 2023 de 9h00 à 12h00- vendredi 27 octobre 2023 de 9h00 à 12h00Le présent avis sera affiché en mairies de MOULEZAN, d’AIGREMONT, BRAGASSARGUES, CANNES-ET-CLAIRAN, COMBAS, CRESPIAN,DOMESSARGUES, FONS, GAJAN , MAURESSARGUES , MONTAGNAC, MONTIGNARGUES, MONTPEZAT, MONTMIRAT, ORTHOUXSERIGNAC-QUILHAN, PARIGNARGUES, PUECHREDON, SAINT-BAUZELY, SAINT-MAMERT-DU-GARD, SAVIGNARGUES , SAINTTHEODORIT,SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES, VIC-LE-FESQ.
Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies d'accès et sur le lieu prévu pour la réalisation du projet.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de la réglementation générale et de l’environnement de la préfecture du Gard.
Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête,en mairie de MOULEZAN, à la préfecture du Gard - Bureau de la réglementation générale et de l’environnement, ainsi que sur les sitesinternet des services de l’État (https://www.projets-environnement.gouv.fr, ethttps://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Moulezan/SARL-CE-Puech-Peyron du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur, s’il existe.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la duréede l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions, ou un arrêté préfectoral de refus.